Comité PRO CEVA

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Genève : le Conseil fédéral s’engage à payer les surcoûts du CEVA

Alors que le référendum anti-CEVA est lancé, le Conseil fédéral confirme son attachement au projet de liaison ferrovaire « en tant que maillon manquant du réseau de transports publics franco-valdo-genevois » Les liens

C’est une grande nouvelle pour les défenseurs du projet CEVA. Dans sa réponse à une interpellation des parlementaires genevois à Berne, le Conseil fédéral s’engage à financer les surcoûts de la liaison ferrovaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse dûs au retard du chantier.

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/7b861cb4-721c-11de-a0a0-492f4b63064f/Gen%C3%A8ve_le_Conseil_f%C3%A9d%C3%A9ral_sengage_%C3%A0_ payer_les_surco%C3%BBts_du_CEVA


Réponse du Conseil fédéral du 01.07.2009

1. En ce qui concerne l’engagement de la Confédération pour la construction du CEVA, selon la convention de 1912, réactualisée par le protocole d’accord de 2002, le montant qui est aujourd’hui clairement défini et garanti est de 550 millions de francs à charge du fonds d’infrastructure. Ce montant correspond à la part fédérale du projet devisé en 2000 à 941 millions de francs. A ce montant s’ajoute le renchérissement depuis avril 2005 ainsi que la TVA.

2. La Confédération est consciente du fait que ce montant ne permettra pas de financer sa part définie par le protocole d’accord de 2002 en raison de l’actualisation des coûts et d’adaptations nécessaires au projet. Une estimation consolidée de l’augmentation des coûts par rapport au projet présenté en 2000 n’est connue que depuis mars 2009. La Confédération a toutefois montré son intention de respecter ses engagements à l’occasion de différentes rencontres à haut niveau avec le canton de Genève et les CFF. Elle participe de ce fait activement à l’estimation de la réactualisation des coûts et à la recherche de financement.

L’analyse de l’actualisation des coûts et la recherche de potentielles économies sont en cours dans le cadre d’un groupe de travail tripartie (Office fédéral des transports, canton de Genève, CFF). Un autre groupe de travail réunissant les mêmes partenaires recherche actuellement une solution au financement de ces surcoûts, en collaboration avec l’administration fédérale des finances. Nous mettons par conséquent tout en oeuvre afin de permettre à la Confédération d’honorer ses engagements de 1912 et 2002.

La Confédération est consciente de l’importance de la ligne du CEVA en tant que maillon manquant du réseau de transports publics franco-valdo-genevois et tient, à cet égard et au titre de la coopération transfrontalière, apporter son soutien à ce projet.

3. En ce qui concerne un démarrage rapide des travaux, la signature d’une convention de financement n’est pas le seul élément à prendre en compte. Il sied de rappeler ici que le Tribunal administratif fédéral (TAF) a refusé de lever l’effet suspensif attaché à la décision d’approbation des plans du 5 mai 2008. Un recours des Maîtres d’ouvrage a été formé devant le Tribunal fédéral (TF) contre cet arrêt. Par conséquent, seuls un arrêt du TAF sur le fond des recours encore pendants ou un arrêt du TF prononçant la levée de l’effet suspensif peut, sur le plan de la procédure, permettre le démarrage des travaux. En outre, bien que la convention de financement ne portera que sur la partie Suisse du projet, la Confédération attend un engagement clair du côté français au sujet de l’adaptation du tronçon existant entre Annemasse et la frontière suisse.

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    -------------------------------------------------------------- (...)
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    Vous pouvez rejoindre les groupes suivants
    http://www.facebook.com/pages/Votation-CEVA-du-29-novembr...
    ou
    http://www.facebook.com/pages/Votation-CEVA-du-29-novembr...
    Vous pouvez également vous inscrire sur ce site au comité français pro Ceva : www.pro-ceva.com
    FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX
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    TV8 Mont Blanc ce week-end
    Pour Information Emission de TV8 Mont Blanc : 7 Jours En 1 Heure
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    Diffusions
    Dim 13 Septembre 04h00 prochaine diffusion
    Dim 13 Septembre 12h30 prochaine diffusion
    Dim 13 Septembre 19h00 prochaine diffusion
    http://www.tv8montblanc.com/fre_FR/emissions.php (...)
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    Les opposants au projet du CEVA (...)
  • Conférence de presse - Septembre 2009

    Conférence de presse Alp Rail
    L’Association Alprail a pour objectif la promotion du ferroviaire dans le Bassin Lémanique. Elle rassemble des personnalités, des représentants d’associations et des élus français et suisses. Son positionnement pro-CEVA est bien connu.
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    Lors d’une réunion de son bureau prévue le Mercredi 9 septembre à Annemasse ALPrail accueillera Monsieur le (...)
  • Réaction à l’annonce du référendum - Août 2009

    Dans un article du dauphiné Libéré du 21 Août dernier, Christian Dupessey, Maire d’Annemasse, réagit à l’anonce du référendum Anti- Ceva .
    Des initiatives pro-ceva devraient voire le jour prochainnement, nous nous en ferons l’écho ici même.
  • Le Ceva en cinq points - Juillet 2009

    Sur le blog http://jbbusset.blog.tdg.ch, j’ai relevé un article dont l’argumentaire me semble très bien construit. Je vous laisse le découvrir ci-après
    source : http://jbbusset.blog.tdg.ch/archive/2009/07/27/le-ceva-en-5-points.html
    Ce qui me semble remarquable, et c’est l’auteur du billet qui le dit lui même, c’est que cet article émane d’un "simple citoyen, affilié à aucun lobby, (...) qui croit à une région franco-valdo-genevoise intégrée"
    Le CEVA en 5 points
    Je ne suis qu’un simple citoyen, (...)
  • Genève : le Conseil fédéral s’engage à payer les surcoûts du CEVA - Juillet 2009

    Genève : le Conseil fédéral s’engage à payer les surcoûts du CEVA
    Alors que le référendum anti-CEVA est lancé, le Conseil fédéral confirme son attachement au projet de liaison ferrovaire « en tant que maillon manquant du réseau de transports publics franco-valdo-genevois » Les liens
    C’est une grande nouvelle pour les défenseurs du projet CEVA. Dans sa réponse à une interpellation des parlementaires genevois à Berne, le Conseil fédéral s’engage à financer les surcoûts de la liaison ferrovaire (...)
  • 61,2% des Genevois disent oui au réseau ferroviaire CEVA - Novembre 2009

    61,2% des Genevois disent oui au réseau ferroviaire CEVA
    Ce vote est l’expression de la maturité politique des genevois. C’est un oui sans ambiguïté. L’intérêt général l’a emporté sur les intérêts particuliers.
    C’est la Genève ouverte sur l’extérieur, sur l’Europe qui s’est exprimée.
    C’est un OUI au projet d’agglo et donc à la construction d’une grande agglomération transfrontalière. C’est l’affirmation de Genève, 2ème agglomération de la Suisse et 2ème agglomération de Rhône-Alpes.
    C’est un oui à une autre (...)
  • 2009 ..... 2010 - 1er janvier

    Très bonne année 2010
    Faisons en sorte que la décision proceva se poursuive dans la même logique d’ouverture, de progrès et de développement
    Bonne année franco-valdo-genevoise à tous